Règlementation des bourses

ICAIF –Règlement des bourses aquariophiles et/ou terrariophiles

  1. Préambule et définitions
    Le présent règlement concerne les bourses aquariophiles et/ou terrariophiles.Le présent règlement concerne les bourses aquariophiles et/ou terrariophiles.
    Ce règlement s’applique à toute bourse organisée par un club membre de l’ICAIF.
    Bourse aquariophile et/ou terrariophile : marché d’animaux, de plantes, de matériel neuf ou d’occasion destinés à être maintenus ou utilisés en aquarium terrarium et/ou bassin de jardin.
    Organisateur : personne physique ou morale qui organise la manifestation. L’organisateur est responsable juridiquement de la salle (sécurité) et des services mis à disposition du public et des vendeurs.
    Pour organiser la bourse, l’organisateur aura pris toutes les dispositions nécessaires auprès des administrations compétentes (administration communale, pompiers, police, etc.). Il veillera à utiliser un balisage conforme aux directives locales.
    L’organisateur vérifie si les vendeurs sont en conformité avec le présent règlement. Il n’est pas responsable des animaux vendus mais doit s’assurer de leur état de santé et des conditions dans lesquelles ils sont maintenus à la bourse. L’organisateur contrôlera la mise en application du présent règlement.
    Vendeur : personne morale ou physique qui vend ou échange lors de la bourse. Le vendeur est responsable juridiquement des animaux, plantes, matériel vendus et respecte les lois en vigueur pour la détention et l’élevage des animaux et plantes vendus, transcrites en droit national. Il a le devoir d’informer l’acheteur des besoins des animaux et plantes qu’il vend, y compris en matière administrative.
    Le vendeur peut être :
    –          une asbl
    –          un éleveur amateur particulier ne poursuivant pas de but lucratif
    –          un éleveur ou un vendeur professionnel
    Acheteur : personne physique ou morale qui achète à la bourse. L’acheteur se renseignera obligatoirement sur les besoins de l’animal et/ou plante qu’il achète auprès du vendeur. Après leur achat, l’acheteur veillera à traiter les animaux acquis de manière optimale, notamment sur les lieux de la bourse.
  2. Dispositions sanitaires
    A l’arrivée sur le lieu de la bourse, le vendeur contrôlera les différents paramètres relatifs aux animaux qu’il proposera à la vente et/ou à l’échange, notamment la température et les qualités de l’eau. Il procèdera à une acclimatation adéquate de ses animaux à l’endroit de vente, notamment en matière d’eau pour les animaux aquatiques.En cas de vente en sacs, la température de l’eau doit être maintenue correcte pendant tout le temps de la manifestation.Le vendeur évacue ses déchets et laisse l’emplacement propre et dans un état correct. Il n’emportera pas le matériel mis à sa disposition, ni les verres à boisson utilisés durant le déroulement de la bourse.
  3. L’organisateur
    L’organisateur est responsable juridiquement de la sécurité pour les éléments amenés par ses soins. L’organisateur des lieux est responsable de l’état et de la conformité de sa location. Il est aussi juridiquement responsable des services qu’il propose (restauration, bar, etc.).
    L’organisateur, dans la mesure des possibilités sur place, assurera le chauffage de la salle à ± 21°c.
    L’organisateur n’est pas responsable des actes du vendeur (non respect des lois, non respect des animaux, renseignements erronés, etc.)
    La rémunération éventuelle de l’organisateur se fera au mètre de table ou à la table.
  4. Le vendeur
    Le vendeur est responsable de l’état et de la conformité du matériel qu’il amène et de la santé et de l’état des animaux, plantes, matériel qu’il propose à la vente.
    Le vendeur amènera tout le matériel nécessaire (aquariums, terrariums, chauffages, éclairages, eau ad hoc, etc.) au maintien de son stand y compris au respect du bien-être des animaux mis à la vente.
    Si l’organisateur remarque un manquement important de la part du vendeur au niveau du bien-être animal et n’obtient pas de rectification après avoir signalé le problème, il pourra exclure le vendeur sur le champ.
  5. Obligations du vendeur
    En remplissant sa feuille d’inscription, le vendeur s’engage à :
    – Être administrativement en règle;
    – Régler le montant à la réservation de l’emplacement ou selon les conditions de l’organisateur;
    – Présenter des animaux formés, exempts de maladies apparentes, au minimum subadultes;
    – Exclure les animaux de sélection handicapés (poissons raccourcis ou ballon par exemple, reptiles sans écailles, etc.), colorés artificiellement (par exemple chandas colorés, tétras noirs colorés, etc.), manipulés génétiquement (danios fluorescents par exemple), modifiés artificiellement(poissons tatoués,poissons aux nageoires rognées artificiellement, etc.);
    – Présenter des plantes en bon état phytosanitaire;
    – Être en possession des documents CITES si l’animal le nécessite;
    – Remplir et apposer l’affichette par espèce vendue sur l’aquarium ou sur les sacs/boîtes
    – Conditionner correctement les animaux (nombre, type de contenant, adjuvants ou tout autre élément nécessaire au bien-être de l’animal, etc.);
    – Rembourser le jour de la bourse l’organisateur pour tout dégât causé par lui-même ou un de ses accompagnants;
    – Informer correctement les acheteurs des conditions de maintenance des animaux qu’il leur vend.
    – Assurer lui-même la gestion de ses ventes et/ou échanges
    – Respecter et obtempérer à toute injonction de l’organisateur;
    – Respecter le présent règlement.

En cas de non-respect des directives reprises dans le présent règlement, l’organisateur peut demander à l’ICAIF d’exclure les contrevenants de toute participation aux bourses organisées en son sein, cela de manière provisoire ou définitive.